Terms and conditions

These terms are soumises to French law, the French version shall prevail :

Article préliminaire

Le site de vente en ligne www.faops.net(ci-après dénommé le « Site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé « Internaute »). Il est édité par la société F.AO.P.S, SAS à capital variable au capital de 2500 euros, dont le siège est situé au LD SAINT LEGER– 36100 MEUNET PLANCHES, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PChateauroux sous le numéro 800679458 .Conformément aux articles L 111-1 et L 113-3 du code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix de nos produits vendus par voie électronique sont disponibles sur le site de vente en ligne www.faops.net En outre, le client reçoit les informations prévues aux articles L 121-18 et L 121-19 du code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment par les présentes conditions générales de vente dont il déclare avoir pris connaissance avant la validation de sa commande et auxquelles il a accès depuis le site www.faops.fr.F.A.O.P.S se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.

Objet et Domaine d'application

Ces conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités d'exécution par F.A.O.P.S, à quelque titre que se soit (entrepositaire, manutentionnaire, prestataire, mandataire, transitaire) des prestations confiées à cette dernière (obtention d'une adresse en France, réception de marchandises, documents et courriers, service assistance achats, solutions sur mesure, transfert mondial de colois et courriers et toutes autres prestations). Toutes prestation ainsi confiée à F.A.O.P.S vaut acceptation sans réserve, par le donneur d'ordre des conditions générales de vente de F.A.O.P.S. Toute inscription implique l'adhésion sans réserves aux présentes conditions qui prévalent sur toutes les autres conditions, à l'exception de celles qui ont été expréssement acceptées par F.A.O.P.S (sous réserve du délai de retraction de 14 jours art L121-20 du code de la consommation). Les présentes conditions mises à dispositions du client sur le site comme visé dans l'article L.441-6 du code du commerce et L.113-3 s du code la consommation. Toute commande implique l'adhésion sans réserves aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l'exception de celles qui ont été expréssement acceptées par le prestataire. Les clients professionnels B2B sont invités à contacter notre service clients  .

 

Commande et obligations du donneur d'ordre (client)

Commande du donneur d'ordre (client) : Toute commande pour être prise en compte doit être passée et enregistrée sur notre site et les informations demandées doivent être obligatoirement renseignées permettant de s'assurer de l'accord contractuel . Avant toute commande le client prend connaissance des présentes conditions générales. Le donneur d'ordre s'assure préablement à la commande que les services répondent à ses attentes, notamment en les consultant. Le donneur d'ordre s'engage à respecter les droits de propirété intellectuelle du prestataire et des tiers, notamment en s'abstenant d'exploiter à titre professionnel la prestation fournit. Le donneur d'ordre s'engage à règler le prix des prestations réalisées par F.A.O.P.S conformément aux modalités fixées dans les présentes conditions générales de vente de F.A.O.P.S.

Obligations du donneur d'ordre : Le donneur d'ordre répond seul du choix de la prestation F.A.O.P.S, dans l'hypothèse où le donneur d'ordre confierait à F.A.O.P.S des marchandises mal conditionnées après en avoir été averti par F.A.O.P.S, celles-çi voyageraient aux risques et périls du donneur d'ordre et sous toute décharge et responsabilté de F.A.O.P.S, le donneur d'ordre serait tenu pour seul responsable des dommages de toutes natures qu'elles pourraient causer. Le donneur d'ordre garantit que la description de la nature et des particularités inhérentes aux marchandises reçues par F.A.O.P.S et toutes les informations relatives auxdites marchandises et à leur usage, fournis par ses soins sont justes et complètes , dans le cadre de la lutte contre la fraude le  lien du site de vente ou de l'objet acheté doivent toujours être indiqués . Le donneur d'ordre répond de toutes les conséquences d'un manquement à l'obligation d'information et de déclaration sur la nature et les particularités inhérentes à la marchandise et notamment celles qui ne sont pas apparentes, égard notamment à sa valeur et/ou aux convoitises qu'elle est susceptible de susciter, de sa dangerosité ou de sa fragilité. Le donneur d'ordre supporte seul les conséquences résultant de déclarations ou documents faux, erronés, incomplets, inapplicables ou fournis tardivement. Le donneur d'ordre supporte seul les les conséquences de ses achats effectués par ses soins sur internet . F.A.O.P.S ne peut en aucun cas être tenu responsable de problèmes quelqu'en soit la nature inhérents à d'autes sites . Le donneur d'ordre s'engage expressement à ne pas remettre à F.A.O.P.S des marchandises illicites ou prohibées. Le donneur d'ordre ne doit pas effectuer d'envois à F.A.O.P.S considérés comme inacceptable par F.A.O.P.S, si F.A.O.P.S ne dispose pas d'information répondant aux éléments énumérés çi-dessus, votre marchandise sera automatiquement ouverte par F.A.O.P.S et des sanctions seront appliquées.Toute marchandise reçue par F.A.O.P.S et non enregistrée sur notre site par le donneur d'ordre sera automatiquemenet refusée et retournée à l'expéditeur , le donneur d'ordre répond de toutes les conséquences d'un manquement à cette obligation . Toute modification ou manquement d'obligation  du fait du client peut entrainer facturation complémentaire et déterminer un nouveau délai de réalisation.

Obligations douanières : Si des opérations douanières doivent être accomplies, le donneur d'ordre garantit le commissionnaire en douane de toutes les conséquences financières découlant d'instructions erronnées, de documents inapplicable, etc ... entrainant d'une façon générale liquidation de droits et/ou taxes supplémentaires, amendes, etc... de l'administration concernée.

 

Délais et traitements des commandes

Inscription et utilisation de notre site prennent effet immédiatement après installation de votre compte soit quelques mimutes .

La réalisation du traitement de votre comande s'effectuera dans un délai maximum de 72 H à compter de la réception d'une commande en bonne et due forme sur notre site . Toute commande pour être prise en compte et traitée doit être passée et enregistrée sur notre site et les informations demandées doivent être obligatoirement renseignées permettant de s'assurer de l'accord contractuel , dans le cadre de la lutte contre la fraude le lien du site de vente ou de l'objet acheté doivent toujours être indiqués dans le cas contraire et jusqu'à réception de cette information votre commande pourra être refusée et votre compte bloquée. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement, il faut y ajouter le délai d'acheminement. F.A.O.P.S livrera les commandes à l'adresse indiquée lors de l'inscription donc à l'adresse de facturation, à défaut d'accord particulier à cet égard (exemple si vous souhaitez être livré à une adresse différente de celle enregistrée lors de votre inscription et que votre adresse de facturation vous devrez nous fournir une pièce d'indentié recto-verso , si l'adresse et l'identité sont différentes de celles enregistrées dans votre compte vous devrez nous fournir plus d'informations tout ceci étant demandé dans le cadre de la lutte contre la fraude) . Les risques du bien commandé sont supportés par le donneur d'ordre à compter de ladite commande. En cas de plusieurs commandes en même temps, dont les délais d'expédition pourraient être différents, le délai de traitement de commande sera basé sur le délai le plus long. La participation aux frais de traitements et expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Dans le cadre de la lutte contre la fraude la société F.A.O.P.S peut vous demander de justifier votre identité , votre domicile et le moyen de paiement utilisé . Dans ce cas le traitement de votre commande s'effectuera à réception de ces documents .A défaut de réception de ces justificatifs ou de justificatifs jugés non conformes la commande pourra être annulée et le compte bloqué .

Modification de la commande : Toute modification du fait du donneur d'ordre peut entrainer une facturation supplémentaire et determiner un nouveau délai de traitement.

Retour de commande : Le donneur d'ordre à réception de sa commande dans nos services peut demander un retour par nos services auprès de l'expéditeur , le donneur d'ordre devra contacter l'expéditeur et nous communiquer toutes les informations et conditions de retour exigées par l'expéditeur , en l'absence de ces dernières votre commande vous sera expédiée . Les frais de retour et éventuelles frais de services dus seront à la charge du donneur d'ordre et feront l'objet d'une facturation supplémentaire . A réception de commande à son adresse le donneur d'ordre peut contacter FAOPS et demander à FAOPS d'organiser un retour à l'expéditeur . Attention ce service n'est valide que si vous choisissez DHL Express comme service de livraison pour rester dans les délais de retour impartis par la loi sur la VAD soit 14 jours  et tous les articles devront nous parvenir dans l'emballage d'origine et en l'état à réception , si tel n'est pas le cas tout retour sera impossible pour FAOPS auprès de l'expéditeur et le donneur d'ordre en supportera , sans limites, la charge complète et risque d'amende . Si vous choisissez un autre service de livraison ce service ne pourra être pris en compte et votre retour sera refusé à réception par nos services . Les frais de retour , taxes ,  TVA sont à la charge du donneur d'ordre .

Indisponibilité d'un service : Dans l'éventualité où un service commandé  par le donneur d'ordre serait indisponible, F.A.O.P.S s'engage à l'informer par courriel dès connaissance de cette indisponibilité. Cette indisponibilté entraine l'annuation de la commande et le remboursement du donneur d'ordre, sans délai et au plus tard dans les 14 jours, du prix de cette commande si son compte bancaire a été débité. Le remboursement s'effectuera sur le compte débité. S'il vous plaît, notez que nos frais de commande (notre commission de 10%) assistance achats ne sont pas remboursables.

  • Les prix (sauf conditions particulières propres aux services utilisés) des services sont ceux figurant dans la liste des prix au jour de la commande. Les prix sont, à cette date, fermes et définitifs.Les prix de nos offres de produits et services sur le site www.faops.net sont indiqués par offre et service choisis et s'entendent toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison. Au moment de la validation de la commande, le prix à payer par le client s'entend du prix tout compris, soit la somme du prix TTC des articles qui composent la commande augmentée des frais de livraison. Les frais de télécommunication inhérents à l'accès au site demeurent à la charge du client. Les conditions de durée de validité de nos offres de produits et de prix sont déterminées par l'actualisation du site et demeurent applicables tant qu'elles restent accessibles de notre fait. F.A.O.P.S se réserve le droit de modifier les prix des prestations de services à tout moment.

  • Facture F.A.O.P.S l'établit, dès réception de la commande, qui sera délivré le jour même au donneur d'ordre.

  • Paiement : le règlement de la commande doit être effectué et crédité sur le compte de F.A.O.P.S avant son traitement, il s'effectuera par C.B, paypal ou virement bancaire (sur demande et uniquement pour B2B) exclusivement envoyé en Euros ,tous les moyens de paiement sont indiqués sur le site  . L'identité et les coordonnées de l'émetteur du paiement doivent être conformes à celles du donneur d'ordre, si l'identité de l'émetteur du paiement et les coordonnées sont différentes de celles du donneur d'ordre, le donneur d'ordre devra nous fournir une copie d'une pièce d'identité de la personne conforme à celle sur le paiement reçu  et un papier signé de la main de la personne qui autorise l'utilsation de son identité. L'ordre de paiement effectué ne peut être annulé. Dès lors, le paiement de la commande par le donneur d'ordre est irrévocable. En aucun cas, les paiements qui sont dues à F.A.O.P.S ne peuvent être suspendus ni faire l'objet d'une quelconque réduction ou compensation sans accord écrit de la part de F.A.O.P.S. Tout paiement qui est fait à F.A.O.P.S s'impute sur les sommes dues quelqu'en soit la cause . Dans le cas où le paiement du donneur d'ordre se révèlerait irrégulier pour une raison imputable à ce dernier , les frais en découlant demeureraient à la charge de ce dernier , une action civile ou pénale pouvant le cas écheant être entreprise à son encontre .

  • Suspension à titre de sanction : En cas d'inexécution par le donneur d'ordre de l'une des obligations prévues par les conditions générales et notamment de son obligation de description exacte de sa marchandise et de son obligation de payer le prix convenu, F.A.O.P.S pourra après envoi de courriel sans effet pendant 60 jours à compter du jour de la date de la commande, suspendre l'utilisation du service, détruire la marchandise sans que le donneur d'ordre ne puisse réclamer aucune restitution, la commande sera alors détruite par F.A.O.P.S.

  • Livraison : F.A.O.P.S ne saurait être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement , les délais d'acheminement ne sont donnés qu'à titre indicatif, en conséquence le délai d'acheminement incombe au transporteur exclusivement. A compter du départ des entrepots F.A.O.P.S de la commande du donneur d'ordre, les risques liés au transport sont supportés par le donneur d'ordre, en aucun cas F.A.O.P.S ne peut être tenu responsable des incidents dus au transport. Le donneur d'ordre devra notifier au transporteur, lequel sera exlusivement responsable, toutes réserves sur la commande livrée et contacter le transporteur. Le délai indicatif d'acheminement indiqué par F.A.O.P.S est en outre de plein droit suspendu par tout évement indépendant du contrôle de F.A.O.P.S et ayant pour conséquence de retarder la livraison. En toute hypothèse, l'expédition de la commande du donneur d'ordre ne peut intervenir que si le donneur d'ordre est à jour de toutes ses obligations et paiement à l'égard de F.A.O.P.S. FAOPS ne saurait être tenu responsable des conséquences de non livraisosn  dues à une adresse erronée , livraison à une boite postale ou toutes autres , sans limitation  fausses informations

  • Service clientèle : Le donneur d'ordre est informé du traitement et du suivi de sa commande par courriel et sur notre site dans mon compte suivi de vos commandes et colis , il peut contacter, si nécessaire, le service clientèle pour toute question relative au suivi de sa commande contact@faops.net , réponse sous 24 h .

  • Garanties : Les services sont fournis par F.A.O.P.S conformément à la commande. F.A.O.P.S garantit la fourniture d'un service adéquat en fonction des choix exprimés par le donneur d'ordre.La garantie n'inclut sans limitation sur les taxes, amendes et autres charges ou montants , frais occasionné par le renvoi de marchandises pour le transport .

  • Modifications des conditions générales : F.A.O.P.S se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales en cas de besoin et de prendre toutes décisions qu'il pourrait estimer utiles pour l'application et l'interprétation des présentes conditions générales. La responsabilité de F.A.O.P.S ne peu en aucun cas être engagée de ce fait.

  • Droit applicable : les présentes conditions générales sont soumises au droit français, en cas de rédaction des présentes conditions générales en plusieurs langues ou traduction, seule la version française fera foi. En cas de désaccord sur l'application ou l'interprétation de ces conditions générales, tout litige sera soumis au tribunal civil territorialement compétent.Convention collective appliquée convention nationale collective du commerce de gros(commerce interentreprises) non spécialisé code NAF4690Z Code IDCC43
  • Identification de l'auteur de l'offre :F.A.O.P.S Société par actions simplifiée(SAS)à capital variable au capital de 2500Eur Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de chateauroux sous le N° 800679458 Numéro TVA intracommunautaire FR32800679458.
  • Protection des données :La société F.A.O.P.S gère un fichier électronique qui recense certaines données à caractère personnel relatives à ses clients. Lors d'une commande passée sur le site www.faops.net par tout nouveau client, cette base de données est enrichie au moyen d'informations le concernant, qui permettront, par la suite, de mieux répondre à ses attentes et de faciliter les prestations d'assistance assurées par le Service Relation Client F.A.O.P.S. Cette base de données a fait l'objet d'une déclaration, conformément aux prescriptions requises par la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004 sous le numéro 1807470V0. Dans l'hypothèse où le client consentirait à communiquer des données individuelles à caractère personnel, il disposerait alors du droit individuel d'accès, de retrait et de rectification prévu par la loi et pourra à cet égard faire supprimer les informations le concernant qui ne seraient plus pertinentes, en faisant la demande par écrit à la société F.A.O.P.S, à l'adresse suivante : F.A.O.P.S - Service Relation Client - LD SAINT LEGER 36100 MEUNET PLANCHES – France ou par e-mail à : contact@faops.net En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de leur compte sur Internet, les clients seront susceptibles de choisir s'ils souhaitent recevoir des offres de la marque F.A.O.P.S.
  • Faops comme tous les sites e-commerce utilise des cookies, l'acceptation des cookies est nécéssaire pour utiliser FAOPS , ces petits fichiers textes contiennent les informations nécéssaires au traitement de vos données de commande .Ils ne contiennent pas de données personnelles . Vos données de paiement ne sont pas stockées sur nos serveurs et ne peuvent être connues et utilisées par aucun salarié de FAOPS , elles sont protégées et strictement confidentielles .

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